CGU

Conditions générales d’utilisation de la Shelduck TV

1. Généralités

Les présentes « Conditions générales d’utilisation Shelduck TV » (ci-après : « CGU STV ») de Shelduck Production Sàrl s’appliquent lors de l’utilisation de la Shelduck TV en complément des Conditions Générales de Vente pour le produit de Shelduck Production Sàrl (ci-après : « CGV »). En cas de contradictions, elles prévalent sur les autres éléments contractuels. Si le client ne consent pas à ces termes et conditions et qu’il est à l’intérieur de la période de temps allouée pour effectuer un retour selon la politique de retour applicable (cf. art. 3.5 CGV), il peut retourner la Shelduck TV là où il l’a obtenue pour remboursement, en conformité avec les dispositions de ladite politique de retour.

2. Produit de Shelduck Production Sàrl

2.1. Etendue du produit

Shelduck Production Sàrl permet au client de visionner des vidéos audios et visuelles sur un téléviseur ou écran (ci-après : « vidéos ») stockées dans la Shelduck TV qui diffuse le contenu en format 4K UHD. La disponibilité des différentes vidéos de la Shelduck TV varie en fonction de la version du boitier Shelduck TV et des terminaux employés.

2.2. Vidéos

La liste des vidéos contenues dans la Shelduck TV peut être consultée sur shelducktv.com. Toutefois, aucune vidéo ne pourra être téléchargée de manière individuelle sur le site internet shelducktv.com. Les vidéos sont composées de sons et d’images retouchés et/ou arrangés et intégrées dans la Shelduck TV. Le client pourra sélectionner un continent ou un pays sur la page d’accueil une fois que la Shelduck TV sera installée sur son téléviseur ou son écran. Les vidéos seront alors diffusées de manière aléatoire et en continu sur le téléviseur ou l’écran utilisé sans pour autant qu’elles puissent être choisies spécifiquement par le client.

2.3. Qualité des vidéos

Shelduck Production Sàrl propose des vidéos en qualité 4K UHD dans un format et un codec étudiés pour une diffusion de très haute qualité, qui sont toutefois limités aux capacités du téléviseur ou de l’écran du client. Ainsi, si le téléviseur ou l’écran du client n’a pas la capacité de diffuser des images en qualité 4K UHD, la Shelduck TV pourra quand même être lue mais les images diffusées ne seront pas d’une aussi bonne qualité. Cas échéant, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Shelduck Production Sàrl.

2.4 Option voyage en images

Le client qui détient une Shelduck TV peut visionner gratuitement toutes les vidéos qui y sont contenues.

3. Prestations du client

3.1. Téléviseur ou écran avec port HDMI

Pour la lecture optimale des vidéos contenues dans la Shelduck TV, le téléviseur ou l’écran utilisé doit être alimenté en électricité et avoir la capacité de lire des vidéos en Ultra Haute Définition ce qui relève de la responsabilité du client. En outre, l’utilisation de la Shelduck TV nécessite un port HDMI.

3.2 Installation et désinstallation

Le client est seul responsable de l’installation et de la désinstallation de la Shelduck TV sur son téléviseur ou son écran.

3.3 Utilisation conforme au contrat

Lors d’acquisition de la Shelduck TV par un client privé, toutes les prestations en lien avec l’utilisation de la Shelduck TV ne peuvent être utilisées qu’à titre privé et en aucun cas à des fins commerciales ou industrielles. En particulier ne sont pas autorisées l’utilisation et la diffusion de la Shelduck TV dans des lieux accessibles au public, par exemple les cafés, restaurants, bars hôtels, cinémas, théâtres, expositions ou dans les vitrines, la location, l’enregistrement des vidéos ainsi que la diffusion des vidéos. En cas de violation de ces dispositions, le client est tenu d’indemniser Shelduck Production Sàrl. Lors d’acquisition de la Shelduck TV par des clients à des fins commerciales ou industrielles, le client doit veiller à ce que les vidéos diffusées ne puissent pas être utilisées par des tiers non-autorisés. En cas de violation de ces dispositions, le client est tenu d’indemniser Shelduck Production Sàrl.

3.4 Interdiction de dissimuler le crédit sur les vidéos

Le client n’est aucunement autorisé à dissimuler d’une quelconque manière le texte/le crédit apparaissant en-bas à droite d’écran ou du téléviseur.

4. Appareils nécessaires et configurations requises

4.1. Généralités

Pendant toute la durée de l’utilisation de la Shelduck TV, le client est responsable de l’acquisition, de l’installation et du bon usage de l’appareil. Il veille à ce que son utilisation soit soigneuse et conforme au contrat.

4.2 Utilisation de la Shelduck TV

Le client est responsable de l’utilisation soigneuse par lui-même de la Shelduck TV, ainsi que de son utilisation conforme au contrat. Toute autre utilisation que celle prévue dans les CGU STV est expressément interdite, à savoir notamment l’ouverture du boîtier de la Shelduck TV, la réalisation d’interventions sur les logiciels ou le matériel par le client lui-même ou par des tiers, l’accès d’une quelconque manière aux vidéos stockées à l’intérieur du boitier, l’enregistrement des vidéos en vue de les utiliser autrement qu’avec la Shelduck TV, le fait de confier le matériel à des tiers, le raccordement de la Shelduck TV à un câble différent de celui fourni avec le boitier. Le client porte la responsabilité de la perte et de toutes les dégradations du matériel résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une usure anormale. La souscription d’une assurance couvrant le matériel est à la charge du client.

4.3 Shelduck TV lisible en 4K UHD

Le client est responsable de l’utilisation soigneuse par lui-même de la Shelduck TV, ainsi que de son utilisation conforme au contrat. Toute autre utilisation que celle prévue dans les CGU STV est expressément interdite, à savoir notamment l’ouverture du boîtier de la Shelduck TV, la réalisation d’interventions sur les logiciels ou le matériel par le client lui-même ou par des tiers, l’accès d’une quelconque manière aux vidéos stockées à l’intérieur du boitier, l’enregistrement des vidéos en vue de les utiliser autrement qu’avec la Shelduck TV, le fait de confier le matériel à des tiers, le raccordement de la Shelduck TV à un câble différent de celui fourni avec le boitier. Le client porte la responsabilité de la perte et de toutes les dégradations du matériel résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une usure anormale. La souscription d’une assurance couvrant le matériel est à la charge du client.

5. Droits immatériels

5.1. Généralités

Toutes les vidéos, logiciels, sons et images (ci-après : « contenus ») dans la Shelduck TV sont protégés par le droit d’auteur. Shelduck Production Sàrl et ses fournisseurs accordent au client une utilisatiofn des contenus de la Shelduck TV limitée, non exclusive et non transmissible. Shelduck Production Sàrl et ses fournisseurs conservent l’intégralité des droits relatifs aux contenus. Shelduck Production Sàrl et ses fournisseurs ne peuvent exclure le fonctionnement ininterrompu et sans perturbations de la Shelduck TV. Le client n’est pas autorisé à modifier, adapter ou traduire les contenus intégrés dans la Shelduck TV. Le client n’est pas non plus autorisé à les reconstituer, les décompiler ou les désassembler par ingénierie inverse ni à réaliser un travail dérivé des contenus. De même, le client ne peut dupliquer les contenus, même partiellement, ni les rendre accessibles public d’une quelconque manière. Le client répond de la violation des dispositions de la licence et des contenus ainsi que de prétentions de tiers susceptibles d’en découler. En cas de plainte contre Shelduck Production Sàrl ou ses fournisseurs, le client libère Shelduck Production Sàrl et ses fournisseurs de toute prétention de tiers.

5.2 Responsabilité

En complément à l’article 3 des CGV, une responsabilité pour négligence légère ou moyenne est totalement exclue en cas de dommages causés par la Shelduck TV.

6. Protection des données

Aucune donnée personnelle n’est utilisée par Shelduck Production Sàrl lors de l’utilisation de la Shelduck TV.

7. Garantie/Responsabilité

Shelduck Production Sàrl met à disposition une Shelduck TV spécialement conçue pour téléviseurs ou écrans à Ultra Haute Définition. Shelduck TV ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement de Shelduck TV avec d’autre type de matériel. En cas d’utilisation simultanée de la Shelduck TV et d’Internet, les capacités de la Shelduck TV pourraient être temporairement limitées. Shelduck Production Sàrl n’assume aucune responsabilité pour de tels dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet. La garantie – en ce qui concerne la qualité, l’exploitation, etc. – dépendent également de l’accès au réseau de fourniture en électricité du client et ne saurait aucunement être de la responsabilité de Shelduck Production Sàrl. Shelduck Production Sàrl et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la légalité et la disponibilité de contenus rendus accessibles via Shelduck TV.

8. For et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Sion. Les fors impératifs sont réservés (cf. notamment les art. 32 et 35 CPC concernant les consommateurs).

Décembre 2021